Vos besoins
Vous êtes un(e) entrepreneur(e) ? un(e) créateur(trice), artiste ou artisan(e) ?
Vous avez développé un produit ou un service innovant ? Vous avez mis au point un une solution technique, une application logicielle, une création esthétique ?
Le cabinet vous accompagne aux différents stades de votre activité :
1
Se préparer
Lors de la conception de votre projet, nous vous accompagnons pour vérifier la faisabilité juridique de vos projets, élaborer une stratégie de protection de votre propriété intellectuelle adaptée à votre marché, à votre budget et à vos enjeux.
Nous procédons aux recherches d’antériorités ou de liberté d’exploitation permettant d’identifier les droits antérieurs de vos concurrents.
Nous vous proposons une consultation stratégique vous permettant d’identifier vos actifs immatériels, de choisir parmi les différents types de protection la plus adaptée à votre projet, et d’adapter votre projet aux éventuelles contraintes réglementaires, le cas échéant.
En pratique : une consultation stratégique, au contenu accessible et pratique qui vous permet directement de passer à l’action !
2
Se protéger
Nous sécurisons les actifs immatériels identifiés en procédant aux formalités nécessaires (dépôts de marques, conservation des preuves de la création, contrats de cession de droits entre votre personnel et votre entreprise si nécessaire…) et nous vous préparons les accords de confidentialité qui vous permettent d’aller négocier avec vos futurs partenaires en toute sécurité.
En pratique : des accords de confidentialité, des dépôts de marques, des preuves de vos créations, etc…
3
Se déployer
Nous soutenons le développement de votre projet en vous assistant dans la négociation, la revue et/ou la rédaction de tous les contrats permettant le déploiement de votre/vos projets(s) et la valorisation et l’exploitation de vos actifs immatériels.
En pratique : contrats de cession ou contrats de licence de marque ou de brevet, contrats de prestation de services, contrats de transfert de technologie ou de communication de savoir-faire, contrats de partenariat, contrats de distribution, contrats de franchise, conditions générales de vente, cession de droit à l’image, contrat de co-branding, etc…
4
Se défendre
En cas de différents avec un concurrent, nous vous assistons dans la phase précontentieuse pour l’envoi ou la réponse à des mises en demeure, puis nous vous représentons devant la juridiction compétente si aucun accord n’a pu être trouvé.
Nous pouvons également vous accompagner devant les offices de marques pour des actions en opposition, en nullité ou en déchéance.Le cabinet favorise la résolution amiable des différends dès lors que cela est possible, en préconisant des accords transactionnels ou accords de coexistence. Certains conflits peuvent même se résoudre par la mise en place d’un partenariat commercial lorsque les parties sont de bonne foi et sont d’accord pour transformer un différend juridique en opportunité commerciale !
En pratique : mises en demeure, négociation d’accords transactionnels et représentation devant les tribunaux.