Nos domaines d’expertise
Dans votre vie d’entrepreneur, vous allez faire face à différents défis.
Nous mettons à votre service notre expertise juridique pour vous aider à surmonter certains de ces
challenges :
Vos défis
Nos outils
La protection de votre marque
Vous devez posséder une marque disponible, distinctive et adaptée à votre activité effective.
Vous devez valoriser au mieux votre marque et que son statut juridique corresponde à la réalité de son exploitation commerciale.
Droit des marques
- Recherches d’antériorités
- Analyse de liberté d’exploitation
- Formalités de dépôt de demande de marque française, de l’UE ou internationale et suivi de la procédure
Droit des contrats
- Contrats de licence de marque
- Contrats de cession de marque
- Accords de co-branding
La conformité de vos traitements de données personnelles
Vous devez traiter les données personnelles de vos clients, prospects ou salariés conformément aux dispositions du RGPD.
Droit des données personnelles
- Mise en conformité de votre site internet : audit initial et plan d’action priorisé
- Analyse de risques
- Politique de confidentialité des données
- Politique de gestion des cookies
- Rédaction de la documentation de la conformité
- Revue des aspects RGPD de vos contrats commerciaux
La sécurisation de vos relations commerciales
Même si vous vous entendez bien avec vos clients ou vos fournisseurs, il est important de sécuriser vos relations commerciales en prévoyant des contrats adaptés à votre activité et qui anticipent tous les risques susceptibles d’intervenir (impayés, rupture de la relation, diffusion d’information confidentielles, responsabilité, appropriation de vos actifs immatériels, …)
Contrats commerciaux
- Accord de confidentialité
- Conditions générales de vente
- Contrat de vente
- Contrat de prestation de services
- Contrats de partenariats
- Contrats d’approvisionnement
- Contrats de fabrication
La conformité de votre site internet
Votre site internet pour être conforme au droit français doit respecter un certain nombre de règles (RGPD, LCEN, droit de la consommation, …) en fonction de votre activité spécifique.
Droit du E-Commerce
- Conditions générales de vente en ligne
- Mentions légales
- Politiques de confidentialité des données
- Politique de gestion des cookies
La protection de votre créativité
Une fois les fruits de votre créativité sécurisés grâce aux outils du droit de la propriété intellectuelle …
Nous pouvons sécuriser toutes les possibilités de créer des revenus grâce aux droits ainsi créés, avec pour seule limite, le droit des contrats et votre imagination !!
Droit des propriétés intellectuelles
- Droit des marques
- Droit des dessins et modèles
- Droit des brevets
- Droit d’auteur
- Droit des contrats